Droit des marques

Dans un arrêt rendu le 17 février, le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que le concepteur ukrainien de liseuses Pocketbook ne pouvait déposer sa marque à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle en raison de sa trop grande proximité avec celle de Pocket, marque d’Univers Poche. "La similitude pourrait amener le public à croire que les produits visés par Pocketbook et ceux protégés par Pocket ont la même provenance", estime le tribunal. Sa décision peut faire l’objet d’un pourvoi, mais il est douteux que Pocketbook poursuive l’affaire, selon son avocat, Me David Masson. Pocket avait déjà obtenu gain de cause devant la justice française, en première instance et en appel. Un arrêt d’avril 2016 avait condamné Pocketbook à 10 000 euros de dommages-intérêts, et 10 000 euros de frais de procédure, lui interdisant en outre l’usage de son nom en France. Ses liseuses restent bien diffusées en France, mais sous la marque de TEA, devenue son revendeur exclusif l’an dernier. TEA est la plateforme de lecture contrôlée par Decitre, proposant un système intégré (liseuses et site de vente) aux libraires indépendants et aux chaînes. H. H.

24.02 2017

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