Le tribunal de grande instance de Paris a condamné jeudi 25 octobre en référé les éditions du Seuil qui ont publié le 18 octobre Les malheurs de Marine, BD de Bob Stone et Julien David. L’éditeur doit payer à Marine Le Pen 5 000 euros à titre d’indemnisation provisionnelle et 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du nouveau code de procédure civile. Le Seuil devra également, sous peine d’astreinte, insérer sous la forme d’un feuillet mobile entre la 2^e et la 3^e page de l’album le communiqué judiciaire suivant : « Par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris en date du 25 octobre 2007, la société des éditions du Seuil a été condamnée à insérer le présent communiqué et à verser des dommages et intérêts provisionnels à Marine Le Pen, à raison des atteintes au respect dû à sa vie privée et au droit qu’elle détient sur sa propre image commises dans cinq scènes de l’album de bande dessinée de Bob Stone et Julien David Les malheurs de Marine ». Ce communiqué devra être imprimé en 2^e page intérieure de l’album en cas de réimpression.
Le tribunal a rejeté les autres demandes de la fille du président du Front National, notamment l’interdiction de publier ou de diffuser l’ouvrage, la saisie pure et simple de l’ensemble des BD déjà diffusées. ainsi que 20 000 euros de dommages et intérêts.