A l'occasion de l'examen du projet de loi “Création et Internet” par l'Assemblée nationale, l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation), propose un amendement visant selon elle à améliorer l'exception de reproduction “par des bibliothèques accessibles au public, par des musées, ou par des services d'archives”, introduite par la loi DADVSI du 1^er août 2006.

Ces établissements sont en effet autorisés à reproduire une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme “à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de [leur] consultation sur place.”

Mais cette autorisation de reproduction n'étant pas accompagnée d'une autorisation de diffuser la copie ainsi réalisée, seul peut être communiqué au public l'exemplaire original de l'oeuvre. Ce qui pose problème dans le cas de documents rares et fragiles ou d'un support ou format informatique obsolète.

L'amendement proposé par l'IABD vise à combler cette lacune en permettant, outre la reproduction, la représentation - communication sur place, prêt en ligne...- de la reproduction ainsi réalisée.