Par Hervé Hugueny, le 27.05.2016 à 19h00

Europe

Les ministres européens des finances pour une réforme de la TVA numérique

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La Commission européenne est invitée à fournir d'ici la fin de l'année une proposition législative répondant au problème soulevé par la France.

Réuni le 25 mai, le conseil des ministres européens des Finances consacré à la simplification de la TVA a invité la Commission européenne "à présenter d'ici la fin de l'année une proposition législative concernant les taux de TVA appliqués aux publications numériques, avec une étude d'impact", selon le communiqué publié à l'issue de la rencontre.
 
Le processus de modification de la ... Lire la suite (1 730 caractères)

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