Par le 30.05.2014 à 11h00 Chat 3 commentaires déjà postés

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Le Petit Prince des marques

Le Petit Prince tombe dans le domaine public en 2015. Ce qui signifie que Gallimard ne bénéficiera plus d’un monopole d’exploitation en raison des droits d’auteur que lui a cédés la succession de Saint-Exupéry.

Or, cette même succession tente de conjurer ce mauvais coup du droit de la propriété littéraire et artistique ; et vient donc d’annoncer que chaque personnage sera déposé en tant que marque. 
En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, toute appellation ou signe peut valablement constituer une marque ; si plusieurs conditions de fond assez peu dirimantes sont réunies.

Le signe ou l’image choisie, pour être enregistrés sans incident auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cela semble assez être le cas de la rose, du renard, du géographe et autres vaniteux.

La marque doit aussi être distinctive, c’est-à-dire ne pas décrire le produit. Il serait, par exemple, impossible en théorie d’enregistrer la marque « beau livre » pour éditer des ouvrages d’art. Là encore, il n’y a pas d’obstacle pour la succession de l’écrivain-aviateur.

Le signe ou l’image retenue doivent surtout être disponibles. L’article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle précise désormais qu’une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs, en particulier à une « dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public », « aux droits d’auteur » ou encore « au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale ». Cela ne représente toujours pas une difficulté à notre cas d’espèce…

Rappelons surtout que le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure.

En, l’occurrence, un éditeur qui passerait outre en éditant Le Petit Prince sans autorisation et sans versement de droits en vertu du domaine public pourrait invoquer dans le cadre de son procès, mais sans grande chance de succès au regard de la jurisprudence française actuelle, un abus du droit des marques. 

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