Par Hervé Hugueny, le 23.11.2016 à 16h00 Chat 1 commentaire déjà posté

Livres indisponibles

La Sofia suspend l'attribution des licences de numérisation

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La Société de gestion collective attend l'arrêt du Conseil d'Etat sur le programme de numérisation des livres indisponibles, qui doit intervenir d'ici trois à six mois.

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant les livres indisponibles du XXe siècle en réédition numérique, "la Sofia suspend à titre conservatoire l’attribution de nouvelles licences d’exploitation" dans l’attente de la décision du Conseil d’État, annonce un communiqué de la société de gestion collective publié le 23 novembre.
 
La Sofia est chargée de gérer les ... Lire la suite (1 150 caractères)

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