La Guilde des auteurs, l'Association des éditeurs (AAP) et Google ont signé un accord concernant la numérisation des livres sous droit, a annoncé le moteur de recherche américain dans un communiqué publié le 28 octobre.
“Cet accord, qui vise à mettre un terme à l'action collective initiée par l'Authors Guild ainsi qu'au procès intenté par cinq grandes maisons d'édition américaines représentant l'AAP, doit encore être approuvé par le tribunal du Southern District de New York”, précise le communiqué.
Depuis quatre ans, Google avait entrepris de numériser les fonds de grandes bibliothèques, aux Etats-Unis d'abord puis en Europe, pour son projet Recherche de livre.
Outre-Atlantique, il considérait que le fair use l'autorisait à scanner aussi des ouvrages sous droit tant que l'éditeur ou l'auteur n'avaient pas explicitement manifesté leur opposition.
De courts extraits de ces ouvrages étaient présentés aux internautes qui faisaient des recherches sur la base des livres, et pouvaient apparaître également à partir d'une interrogation sur Google.com.
Un versement de 125 millions de dollars
Google prévoit un versement de 125 millions de dollars (100 millions d'euros), qui financera la mise en place d'un “registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice. Cet accord met un terme à l'action collective (class action) initiée contre Google en septembre 2005 par l'Authors Guild et certains auteurs, ainsi qu'au procès intenté en octobre 2005 par cinq grands éditeurs membres de l'Association of American Publishers (AAP) - The McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group (USA), John Wiley & Sons et Simon & Schuster”.
Les plaignants souhaitaient que la justice réaffirme leur position interdisant à Google de numériser leurs livres sans leur autorisation explicite.
L'accord prévoit notamment de “redistribuer les revenus générés grâce à l'accès en ligne sur la plateforme gérée par Google et, potentiellement à l'avenir, sur d'autres plateformes similaires susceptibles d'être mises en place par d'autres acteurs, via la création du Registre de droits sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé d'identifier les ayants droit, de recueillir et tenir à jour leurs coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au projet”.
Des accès en ligne
Cet accord ouvre des possibilités d'exploitation commerciales des fonds numérisés par Google, qui proposera des accès en ligne à ces ouvrages (et non des téléchargements, pour le moment). Les universités, les écoles et d'autres organismes américains pourront aussi “obtenir un accès en ligne par abonnement aux collections des bibliothèques les plus renommées au monde”.
Pour les livres étrangers, également numérisés dans la mesure où ils étaient disponibles dans les fonds des bibliothèques universitaires américaines partenaires de Google, l'accord prévoit que “les titulaires de droits à travers le monde, disposant de droits d'auteur aux Etats-Unis, pourront inscrire leurs oeuvres auprès du Registre des droits sur les livres et être rémunérés par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d'autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés”.
En dehors des états-Unis, “le service Google Recherche de livres demeurera inchangé pour les internautes, sauf pour des livres dont les ayants droit auraient expressément demandé l'exploitation selon ces nouvelles modalités”.
Le groupe La Martinière-Le Seuil, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres avaient assigné Google en 2006, pour les mêmes raisons que les éditeurs et les auteurs américains. Début octobre, alors que des rumeurs d'accord avaient filtré, le SNE démentait toute ouverture de négociation avec le moteur de recherche.
Le procès qui devait s'ouvrir début septembre devant la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris avait toutefois été repoussé, sans qu'une nouvelle date soit fixée.
