Par le 26.06.2015 à 09h00 Chat 1 commentaire déjà posté

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Gay, gay ! Marions-les !

Des livres comme Richie mettent en scène l’homosexualité avérée ou supposée de personnes réelles, que celles-ci soient connues du grand public ou non.

La jurisprudence a longtemps considéré que l’homosexualité appartient à la sphère de la vie privée. À ce titre, qualifier quelqu’un d’homosexuel dans un article ou dans un livre est une violation de l’article 9 du Code civil, qui vise au respect de la vie privée.

Ces derniers mois, l’exposition médiatique et électorale du Front national et de ses dirigeant a permis aux juges de se pencher plus attentivement sur ce qui relève véritablement de la vie privée – et n’est donc pas divulgable légalement – et ce qui appartient au débat d’intérêt général – et devient donc licitement exploitable en article ou en livre.
 
L’ouvrage Le Front national des villes & le Front national des champs, signé fin 2013 chez Jacob-Duvernet par Octave Nitkowski – un jeune homme alors âgé de 17 ans – a été poursuivi par Steve Briois, secrétaire général du Front national et candidat à Hénin-Beaumont, ainsi que par son compagnon. L’essai consacre notamment un chapitre, intitulé “La flamme arc-en-ciel”, aux prises de position timorées de Marine Le Pen lors du vote sur le mariage pour tous.

Le 12 décembre 2013,  le tribunal de grande instance de Paris leur a donné raison. Mais, dès le 19, la cour d’appel de Paris a estimé que, “en raison de son statut de ‘personnalité politique de premier plan’”, “le droit du public à être informé” sur Steve Briois “prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée” : “l’évocation de l’homosexualité de M. Briois et de la supposée influence de cette orientation sexuelle sur la politique du Front national […] est de nature à apporter une contribution à un débat d’intérêt général”.

En revanche, son compagnon, “dont la notoriété ne dépasse pas le cadre régional”, a obtenu la suppression des passages du livre le concernant.    
La Cour de cassation, saisie à son tour, a statué le 18 mai 2015 et entériné ce point de vue.
        
Quant à Florian Philippot, il a obtenu la condamnation de Closer en décembre 2014. Le magazine a été sanctionné par le versement de 20 000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la vie privée du vice-président du Front national. Le journal avait en effet publié des photographies le montrant sur sept images en compagnie d’un homme présenté comme son ami. Il s’agissait d’un “journaliste de télévision” dont le visage a été flouté, ainsi que d’un cliché en couverture, avec comme titre “Oui à l'amour pour tous”…

Le juge des référés a en outre condamné l’hebdomadaire à publier la décision en couverture du journal et à verser 3 500 euros à l’élu au titre des frais de justice. Il relève que “même si le magazine indique que M. Philippot est l’homme le plus invité des matinales radio et télé après la patronne du FN, il est constant que sa vie privée n’était nullement notoire et que le demandeur n’a jamais entendu la révéler publiquement”. Et d’ajouter que “la révélation de l’homosexualité de M. Philippot n’a pas été faite de manière sobre et purement informative [...]. Closer ne s’est nullement contenté d’une telle annonce, mais a fourni de nombreux détails établissant que le demandeur a fait l’objet d’une surveillance pendant deux jours, préjudiciable à sa liberté d’aller et de venir et attentatoire à sa vie privée”, avant de noter “un phénomène de harcèlement”.

Le magistrat indique que “en effet, après avoir retracé le déroulement de ces deux jours, ce qui montre que M. Philippot a été épié et suivi pas à pas, il est précisé que les deux amis se rendent au sauna ensemble, ce qui ne peut pas être considéré comme une information utile à un débat d'intérêt général, mais qui laisse poindre une moquerie, d’autant que cette phrase est suivie de trois points de suspension”.

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