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Decitre débouté de son référé contre l'université de Caen

Decitre débouté de son référé contre l'université de Caen

Le tribunal administratif de Caen n'a pas retenu les arguments du groupe lyonnais de librairies qui avait poursuivi en justice l'université de Caen suite à un appel d'offres perdu. 

Par Pierre Georges,
Créé le 17.05.2017 à 20h49

"La requête de la société Decitre est rejetée", indique, lundi 15 mai, une ordonnance du tribunal administratif de Caen, qui fait suite à une requête en référé déposée le 25 avril par le groupe lyonnais de librairies contre l'Université de Caen. 

La plainte fait suite à un appel d'offres qu'avait lancé l'Université pour désigner "un fournisseur de livres" pour un montant qui, d'après une source proche du dossier, n'avait "ni minimum, ni maximum", et qui n'a pas été dévoilé. Decitre estimait injustifiée la décision de l'université de retenir le libraire parisien L'appel du livre, en considérant que l'appel d'offres pâtissait d'un défaut de publicité et d'un défaut des critères d'évaluations, l'argumentation classique dans le cas d'une contestation d'appel d'offres.  

Decitre devra, d'après la décision du tribunal, s'acquitter d'un versement de 1500 euros à l'université de Caen Normandie. Le libraire lyonnais devra aussi verser 800 euros à la société l'Appel du livre, qui a remporté l'appel d'offres, "sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative". 

L'Appel du livre reste attributaire du lot commandé par l'établissement normand. 

Contacté par Livres Hebdo au sujet de cette décision du tribunal administratif de Caen, Guillaume Decitre, P-DG du groupe du même nom, n'a pas donné suite à notre appel. 

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