Le Parti Socialiste avait annoncé très tôt qu’il allait saisir le Conseil Constitutionnel. Trois députés verts, quatre députés communistes se sont joints logiquement à ce recours. Plus étonnant, François Bayrou et Hervé Morin, respectivement le président de l’UDF et le président du groupe UDF à l’Assemblée, marquent leur opposition au gouvernement en s’alliant à la démarche de la gauche.

François Bayrou explique sur le site internet de l’UDF : « Les droits du Parlement n’ont pas été respectés dans la discussion et le vote de cette loi. » Il justifie aussi cette action en pointant d’autres problèmes soulevés : « la loi est tellement compliquée dans sa rédaction qu’elle devient impossible à comprendre pour les citoyens et en particulier pour les internautes. » Cette loi « risque de porter atteinte au développement d’Internet, notamment pour tout ce qui touche au logiciel libre. »

Dès le 9 mars, François Bayrou avait demandé la suspension des débats tandis que le 1^er juin, Hervé Morin avait demandé au Premier ministre de lever la procédure d’urgence afin de permettre une deuxième lecture dans les deux assemblées.

Lors des 7^e rencontres mondiales du logiciel libre à Vandoeuvre (Lorraine), jeudi 6 juillet, le président de l’UDF a défendu le logiciel libre et affirmé avoir voté contre la DADVSI « qui envahit l’espace privé. »